431960-2024 - Résultats
France – Papier pour photocopie – Fourniture et livraison de papiers
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Adresse électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de papiers
Description: Fourniture et livraison de papiers
Identifiant de la procédure: 54ec1768-962c-4afd-bc6f-7f2c813f456d
Avis précédent: d7914539-d323-4284-95a1-96768d391c72-01
Identifiant interne: 20245009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30199120 Papier autocopiant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier multifonction
Description: Papier multifonction (fibre vierge et recyclé)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Papier éditique
Description: Papier éditique
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Papier pour impression offset et numérique et fournitures annexes
Description: Papier pour impression offset et numérique et fournitures annexes
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199120 Papier autocopiant
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique : 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique et du questionnaire environnemental : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INAPA France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INAPA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat AC Papier multifonction - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INAPA France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre INAPA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat AC Papier pour impression offset et numérique - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANTALIS France SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ANTALIS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat AC Papier éditique - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CAISSE DES DEPOTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone: 0158500000
Adresse internet: https://www.caissedesdepots.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281191&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTALIS France SAS
Numéro d’enregistrement: 410 330 765 00547
Adresse postale: 17, av de la Porte des Lilas
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75935
Pays: France
Adresse électronique: marches@antalis.com
Téléphone: 0158102410
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INAPA France
Numéro d’enregistrement: 330 440 983 00055
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@inapa.fr
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18ef5937-4d7b-4f51-b675-c0ba88dcdf75  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 09:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431960-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024