432202-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
432202-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cagnes-sur-Mer: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer
Nom officiel: ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville BP 79
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 06800
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: p.hervy@cagnes.fr
Téléphone: +33 493221900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et maintenance des aires de jeux de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.2.
Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien et maintenance des aires de jeux des etablissements scolaires (maternelles et primaires), de la petite enfance (creches, halte garderies, pre-maternelles) et des espaces verts (jardins publics) de la ville de cagnes-sur-mer
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
commune de Cagnes-Sur-Mer
II.2.4.
Description des prestations
le contrat porte sur les prestations suivantes : entretien et maintenance des aires de jeux des etablissements scolaires (maternelles et primaires), de la petite enfance (creches, halte garderies, pre-maternelles) et des espaces verts (jardins publics) de la ville de cagnes-sur-mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: demarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant mini / maxi annuel ht 00.00 eur / 100 000.00 EUR
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature (Dume) dûment remplie. Un DUME (Document Unique de Marché) est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature - dc1- et la déclaration du candidat -Dc2.OuDc1 - lettre de candidaturedc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupeetresponsabilité civile et professionnelle
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023 Heure locale: 15:30
Date: 05/09/2023 Heure locale: 15:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2023 Heure locale: 14:00
Date: 06/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
locaux du pouvoir adjudicateur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023
12/07/2023