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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description: SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant de la procédure: b74c7c6a-5e6c-42a4-a874-171b6df75708
Identifiant interne: 24FS-MP-1735-L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Le Sens De La Ville / Plateau Urbain
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Description: SQY souhaite se faire accompagner par un AMO spécialisé pour mener à terme ses projets d'urbanisme transitoire sur différents sites de l'agglomération, notamment sur les missions de concertation, programmation, définition du montage opérationnel et identification des occupants et suivi de mise en oeuvre. SQY souhaite articuler sa démarche d'urbanisme transitoire autour de trois volets : - Agir sur le cadre de vie des habitants et riverains - Impliquer les habitants et les associations par une co-construction du projet et de la programmation - Préfigurer les usages pour nourrir les projets urbains. Cette AMO comporte deux phases : - le lancement opérationnel de la démarche avec des missions d'études et d'assistance à la conception; - le déploiement opérationnel sur chacun des sites avec des missions d'expertises juridiques, de montage et de gestion des sites et des missions d'évaluation des projets. Plusieurs sites ont été identifiés par SQY comme des lieux potentiels d'urbanisme transitoire à développer : - La ZAC Gare Bécannes à La Verrière - Le Plateau Urbain à Trappes - Le quartier Gare à Coignières, - Les IV Arbres à Elancourt - Les quartiers en NPNRU sur le territoire. Cette liste n'est pas exhaustive
Identifiant interne: S-PF-1502101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 533482-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE SENS DE LA VILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 150,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S 25 020
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière d'urbanisme transitoire
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFB5840F-F2CB-B790-6558DEFBB8D035AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: BFB5843D-96F4-90C4-21F57C8A1F14899C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: BFB58453-B78D-E65F-77BC38E1C3AD9EFB
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE SENS DE LA VILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502101-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Laurence Savart
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0660766940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c8ce8b7-f622-4f3c-ae5f-4da4df2ee30e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:23:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432221-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025