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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine de CANTAL HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché est du type : - PF (prestation forfaitaire) avec Intéressement et comprend les prestations suivantes : - Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, - La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels (les chaudières, les productions d'eau chaude sanitaire à gaz, les centrales de traitement d'air) - Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux défini à l'article 7.3 du CCTP. - Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort
Identifiant de la procédure: 0ec405d6-a21a-4eb2-a031-7719a803b06b
Identifiant interne: CHAUDIERES COLLECT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine de CANTAL HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché est du type : - PF (prestation forfaitaire) avec Intéressement et comprend les prestations suivantes : - Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, - La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels (les chaudières, les productions d'eau chaude sanitaire à gaz, les centrales de traitement d'air) - Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux défini à l'article 7.3 du CCTP. - Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort
Identifiant interne: F-PF-1472866
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
Nomenclature complémentaire (cpv): 32425000 Système d'exploitation de réseau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: SA ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 842 281,22 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0001
Titre: Contrat d'entretien des chaufferies collectives du patrimoine de Cantal Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
Numéro d’enregistrement: 27150001900010
Adresse postale: 10, rue Pierre Marty Cs 10423
Ville: Aurillac
Code postal: 15004
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0471482016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1026852
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1026850
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Rue Pierre Boulanger
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 630017
Pays: France
Téléphone: 0473346484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f99aeda0-01da-41af-ad42-f1a858ea3b56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 11:14:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432383-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024