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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UNE BALAYEUSE NEUVE DE VOIRIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Identifiant de la procédure: d03c6230-e763-41d0-8c3b-29a8fd8f9e4a
Identifiant interne: LOCATION BALAYEUSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34144430 Balayeuses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UNE BALAYEUSE NEUVE DE VOIRIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Identifiant interne: S-PF-1808546
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34144430 Balayeuses
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2026
Date de fin de durée: 24/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique offre :Appréciat°dossier technique complet véhicule proposé + note précisant prestat°comprises/exclues(10%);Modalités organisat° service notamment prestat° entretien-maintenance-autres (récativité,Sav,...)(15%);Etendue et condit°garanties (durée,pièces couvertes,exclus°,main oeuvre,matériel remplact,...)(15%);Délais livraison et intervention(10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable:appréciat°démarche candidat en matière protect°environnement mise en place pour exécut°,via note Dd dont:-politique recyclage et réutilisat° véhicules type balayeuse, notamment en fin de vie;-politique pneumatiques,produits d'entretien,pièces détachées, ...;-modalités gestion déchets (huiles,consommables de maintenance/entretien,...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 216 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26007
Titre: Location, Entretien Et Maintenance D'Une Balayeuse Neuve De Voirie
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83535288-C6BA-5699-7B1643BFEFD0C7EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d’enregistrement: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SCOLAN Muriel
Téléphone: 0134286500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 835352C1-AE5A-6E54-82D2C65979892073
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 835352D2-D1DD-E1F8-E9AB5DBCC4A4E708
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1808546-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a10aac2a-1827-4e4b-a80f-bfcc52799930 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432439-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026