432444-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'urbanisme
OJ S 151/2022 08/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Oppidea
Adresse postale: Immeuble 21Marquette - 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31010
Pays: France
Courriel: gie-achat@oppidea.fr
Téléphone: +33 531488300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppidea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain, construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'urbaniste en chef et accompagnement développement durable dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère à Toulouse
Numéro de référence: 22-29316
II.1.2.
Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché d'urbaniste en chef et accompagnement développement durable dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
Urbaniste en Chef et accompagnement développement durable pour la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cet accord-cadre est renouvelable une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de soixante-douze (72) mois (durée initiale comprise).
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : Prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée du marché à conclure est fixée en raison de son objet spécifique, lequel porte sur une mission d'accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage tout au long de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain. La fixation d'un tel délai permet de concilier le phasage provisoire de l'opération avec l'obligation règlementaire de procéder à une remise en concurrence régulière.
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2022