432547-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 151/2022 08/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: Pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063325&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063325&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063325&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux et de la dga em site Landes et site Gironde à St-Médard-En-Jalle)
Numéro de référence: DAF-2021-002082-PFCSO-ON
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de dga ev - site de Cazaux (dpt 33) et de la dga em site Landes (dpt 40) et site Gironde à St-Médard-En-Jalles (dpt 33)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 760 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga ev de Cazaux (dpt 33)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: cazaux
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga ev de Cazaux (dpt 33)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga em site Landes (dpt 40)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: landes
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit de la dga em site Landes (dpt 40)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit dga em site Gironde (dpt 33)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: st-Médard-En Jalles
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement des déchets au profit dga em site Gironde (dpt 33)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments de transport/négoce/courtage des déchets

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
bordeaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date est donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
VI.3.
Informations complémentaires
l'Administration organise une visite obligatoire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 55243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2022