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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de la SODEGIS
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de la SODEGIS.
Identifiant de la procédure: 09775ec3-771a-4184-b177-fa8b39540d14
Avis précédent: eecf7656-660c-4559-8d88-399e69eaf5cb-01
Identifiant interne: DG2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice du personnel de la SODEGIS
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice du personne de la SODEGIS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 220 000 Euros HT.
Identifiant interne: DG2025-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 - PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le contrat: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 734 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 734 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DG2025-02
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 130372-2025
Organisation qui signe le contrat: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d’enregistrement: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Ville: Le tampon cedex
Code postal: 97831
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 597 597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 Rue François Ory
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd0fb9e2-e632-4426-8489-f49a04edc1ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 07:27:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433054-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025