433055-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colomiers: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 151/2022 08/08/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ALTEAL
Numéro national d'identification: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: COLOMIERS
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarche@alteal.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Altéal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: COLOMIERS
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarche@alteal.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le concours fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de logements route de grenade à Blagnac
Numéro de référence: 2022-045
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, pour le compte de deux maîtres d'ouvrage (Sporting Promotion et Alteal), pour la démolition de bâti et construction d'environ 190 logements (libres et sociaux) ainsi que 2 locaux commerciaux - 254 - 260 Route de Grenade - Blagnac (31700), pour environ 12 500 m² de surface de plancher.
les 3 candidats admis (participants) seront destinataires d'un dossier de consultation (projet de marché) et d'un règlement de concours dit « phase offre » sur la base duquel ils devront présenter leur offre de niveau esquisse
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Les candidatures seront appréciées dans leur globalité conformément aux éléments suivants :
- Critère 1 : Qualité des compétences techniques et professionnelles du candidat ou de l'équipe de candidats (40 points) ;
- Critère 2 : Qualité des références fournies et adéquation avec le projet (60 points).
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires préconstituées composées :
- D'un ou plusieurs Architectes inscrits à l'Ordre français des Architectes ou diplômés ou qualifiés Architectes étrangers. Ils doivent remplir les conditions nécessaires pour l'exercice de la profession d'Architecte en France (signataire du marché et/ou mandataire du groupement);
- D'un bureau d'étude thermique ;
- D'un bureau d'étude structure (descentes de charges) ;
- D'un bureau d'étude Vrd ;
- D'un paysagiste ;
- De tous les bureaux d'études techniques nécessaires pour mener à bien le projet.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Critère 1 Prix 45 Points
compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et retenue par le Maître d'Ouvrage.
critère 2 Valeur Technique 55 Points
qualité de la réponse au programme appréciée en fonction des éléments suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale, prise en compte de l'exploitation/maintenance.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une prime forfaitaire de 10 000,00 EUR TTC non actualisable et non révisable sera allouée aux participants qui ont été sélectionnés, sous réserve qu'ils répondent conformément au règlement de concours (cf règlement de concours)
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 561337000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/08/2022