433090-2025 - Résultats
France – Services d'urbanisme – Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Description: Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Identifiant de la procédure: 3d6a8847-572a-4012-80a3-07248da78183
Identifiant interne: S-PF-55303
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Paul Larue  
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Description: Phase 1 réaliser le rapport de présentation Phase 2 réaliser le projet d'aménagement et développement durables (PADD) Phase 3 réaliser les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) Phase 4 établir le plan de zonage et le règlement d'urbanisme Phase 5 établir les annexes Phase 6 finaliser le dossier pour l'arrêt Phase 7 accompagner la CC Forez-Est de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUi définitif Phase 8 outils de suivi du PLUi
Identifiant interne: S-PF-55303
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: 
Description des options: Tranche optionnelle n°1 : Réaliser un diagnostic agricole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Paul Larue  
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 585 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CAMPUS DEVELOPPEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 585 250,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024pi0011
Titre: Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8060514-9680-D1E9-803B68AFC6C4DD30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d’enregistrement: 862
Adresse postale: 6, place Paul Larue
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: VERICEL Pierre
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0477282930
Adresse internet: https://loire.marches-publics.info
Profil de l’acheteur: https://loire.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E8060534-9451-8606-7B598B5760184B9F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAMPUS DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55303-1-0-1
Adresse postale: 27 route du Cendre
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a41b5f59-7714-466e-8c17-64c2db0da173  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 11:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433090-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025