433142-2023 - Mise en concurrenceFrance-Martillac: Conteneurs à déchets
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Cnes de Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Ville: Martillac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Courriel: p.baquerin@cc-montesquieu.fr
Téléphone: +33 524733436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes de Montesquieu
Numéro national d'identification: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Ville: Martillac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Point(s) de contact: contact@cc-montesquieu.fr
Téléphone: +33 557960120
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de bacs, composteurs et distribution
Numéro de référence: 23-1800
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de bacs, composteurs et distribution
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 536 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bacs roulants neufs et de pièces détachées
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
II.2.4.
Description des prestations
les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot concerné
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot concerné
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de kits de compostage individuels et pièces détachées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
II.2.4.
Description des prestations
les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 686 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
distribution simultanée d'un bac de collecte (lot 01) et d'un composteur (lot 02) pour chaque foyer
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121200 Services de livraison de colis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
II.2.4.
Description des prestations
distribution simultanée d'un bac de collecte (lot 01) et d'un composteur (lot 02) pour chaque foyer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 02/01/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 14:30
Lieu:
communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture de bacs roulants neufs et de pièces détachées"): Année 2024 : montant maximum 1 300 000 euro(s) HtAnnées 2025 : montant maximum 150 000 euro(s) HtAnnées 2026 : montant maximum 150 000 euro(s) HtAnnées 2027 : montant maximum 150 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Fourniture de kits de compostage individuels et pièces détachées"): Année 2024 : montant maximum 650 000 euro(s) HtAnnées 2025 : montant maximum 12 000 euro(s) HtAnnées 2026 : montant maximum 12 000 euro(s) HtAnnées 2027 : montant maximum 12 000 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeauxdreets Nouvelle-Aquitainepôle C - immeuble Le Pôle
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023