2023-OJS136-433327-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: groupe hospitalier bretagne sud

Adresse postale: direction des Achats et de la Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - bP 12233

Ville: Lorient Cedex

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 56322

Pays: France

Courriel: cellulemarches@ghbs.bzh

Téléphone: +33 297069773

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ghbs.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epsm Sud Bretagne CH Charcot

Ville: Caudan

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 56800

Pays: France

Courriel: cellulemarches@ghbs.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ghbs.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne, composé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) - établissement support - et de l'epsm Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot - établissement partie -

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " epsm Charcot

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Epsm Charcot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 425 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

détaillées dans les pièces du Dossier de Consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Risques statutaires du personnel "

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Risques statutaires du personnel " epsm Charcot

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Risques statutaires du personnel "

Epsm Charcot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 425 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

détaillées dans les pièces du Dossier de Consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH0 Bretagne

II.2.4.

Description des prestations

assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud -

Epsm Charcot

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: hotel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée

Ville: Rennes

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023