1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Refonte du réseau fédérateur tramway
Description: SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit dans son volet tramway l'étude, la réalisation et la mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 ainsi que des modifications des postes de commande tramway. La présente consultation de fourniture, de configuration, d'installation et de mise en service du nouveau réseau fédérateur tramway a notamment pour objet de : Fournir et installer les coeurs de réseau du nouveau réseau fédérateur ; constituer la nouvelle boucle du réseau fédérateur dans l'infrastructure fibre existante ; reprendre les liens fibre des réseaux terrains existants raccordés au CIL ; assurer le basculement de l'ancien vers le nouveau fédérateur en garantissant la continuité d'exploitation. La durée d'exécution prévisionnelle du marché (hors garantie) est de 13 mois à compter de la notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2024
Identifiant de la procédure: e7d0ac13-835f-4167-8c01-0274bf4d0a92
Identifiant interne: 23M0117
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : #Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : *Capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ; *Capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ; *Capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus. #Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle suivant (ou tout moyen de preuve équivalent) : Qualification Qualifelec Cfmgti3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (de 20 à 49 exécutants), domaines Rc (Réseaux de communications), mentions Fo (Fibre optique) et Co (Conception), ou tout moyen de preuve équivalent. >_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après : *Critère C1 : Qualité des moyens humains; *Critère C2 : Qualité de la capacité à concevoir et installer des réseaux informatiques industriels ; *Critère C3 : Qualité de la capacité à réaliser des études et travaux de mise en continuité de fibre optique (soudure, jarretière ou break-out) dans un environnement métro ou tramway ; *Critère C4 : Qualité de la capacité à réaliser des basculements de réseaux informatiques exploitées 24h/24 7jours/7 sans interruption de service. Tous les critères ont la même pondération. La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures"
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Refonte du réseau fédérateur tramway
Description: SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit dans son volet tramway l'étude, la réalisation et la mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 ainsi que des modifications des postes de commande tramway. La présente consultation de fourniture, de configuration, d'installation et de mise en service du nouveau réseau fédérateur tramway a notamment pour objet de : Fournir et installer les coeurs de réseau du nouveau réseau fédérateur ; constituer la nouvelle boucle du réseau fédérateur dans l'infrastructure fibre existante ; reprendre les liens fibre des réseaux terrains existants raccordés au CIL ; assurer le basculement de l'ancien vers le nouveau fédérateur en garantissant la continuité d'exploitation. La durée d'exécution prévisionnelle du marché (hors garantie) est de 13 mois à compter de la notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2024
Identifiant interne: F-PF-1501850
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 51611100 Services d'installation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 800 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables d'études et de conduite de travaux de même nature que celle du marché public; >_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations et/ou des produits pertinents fournis il y a 5 ans au plus seront pris en compte >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Voir paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/08/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1748374
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bc04339d-464d-4eab-89c0-83fb28253df8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:31:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433362-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024