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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de prestation de service - Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant au titre des exercices comptables 2024 à 2029 pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Le présent marché porte sur le contrôle légal des comptes de PARTENORD HABITAT pour les exercices 2024 à 2029 conformément à aux dispositions des arts L.820-1 à L.823-18 du Code de Commerce français. Il sera désigné un co-commissaire aux comptes titulaire et un suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. A titre indicatif, le patrimoine locatif de PARTENORD HABITAT est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord et minoritairement sur le département de l'Aisne. Le nombre de salariés est d'environ 900 le montant du bilan 2022 est d'environ 2 576 millions euros. Le Prix du marché est mixte. Il se compose de deux parties, une partie à prix forfaitaire faisant l'objet d'une Décomposition du Prix Forfaitaire (DPF), une partie à prix unitaire faisant l'objet d'un Bordereaux de Prix Unitaire (BPU) faisant l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 2517ef7f-a9f1-4843-893f-767f5d0a2c0e
Identifiant interne: 23763
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la partie forfaitaire, le présent marché contient des prestations à prix unitaires sur bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Le candidat désigné pour être co-commissaire aux comptes suppléant n'ayant pas remis ses attestations légales, il a été décidé, en application de l'article L.821-40 du Code de Commerce Français, de ne pas nommer de co-commissaire aux compte suppléant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marche de prestation de service - Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant au titre des exercices comptables 2024 à 2029 pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Le présent marché porte sur le contrôle légal des comptes de PARTENORD HABITAT pour les exercices 2024 à 2029 conformément à aux dispositions des arts L.820-1 à L.823-18 du Code de Commerce français. Il sera désigné un co-commissaire aux comptes titulaire et un suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. A titre indicatif, le patrimoine locatif de PARTENORD HABITAT est de 53 000 logements répartis sur l'ensemble du département du Nord et minoritairement sur le département de l'Aisne. Le nombre de salariés est d'environ 900 le montant du bilan 2022 est d'environ 2 576 millions euros. Le Prix du marché est mixte. Il se compose de deux parties, une partie à prix forfaitaire faisant l'objet d'une Décomposition du Prix Forfaitaire (DPF), une partie à prix unitaire faisant l'objet d'un Bordereaux de Prix Unitaire (BPU) faisant l'objet de bons de commande sans minimum et avec maximum de 20 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1408945
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RSM PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: RSM PARIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 225 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0194
Titre: Marche de prestation de service - Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant au titre des exercices comptables 2024 à 2029 pour les besoins de Partenord Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RSM PARIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Cambaceres
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0147636700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3a0575-a1fb-4605-bd73-74267981f2fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 14:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433461-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024