433510-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de taxi
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat
Courriel: Marches-dlmg@senat.fr
Téléphone: +33 142342980
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345079&orgAcronyme=w3x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345079&orgAcronyme=w3x
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de service de transport de personnes en taxi et moto-taxi
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-10
II.1.2.
Code CPV principal
60120000 Services de taxi
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché de services porte sur le transport de personnes en taxi et moto-taxi
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 730 106,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé. Pour les lots no 1 et no 2 jusqu'à trois titulaires seront sélectionnés
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de personnes en taxi
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 1 : transport de personnes en taxi (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 043 674,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) ;- la possibilité prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation et à l'article 3 du cahier des clauses particulières de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 100 000 euros hors taxes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 2 : rapatriement du personnel en taxi à l'issue des séances publiques (réservé aux centrales de réservations, mentionnées à l'article L 3142-1 du code des transports, assurant la mise en relation de passagers avec les professionnels mentionnés à l'article L. 3121 1 du code des transports). Jusqu'À trois titulaires seront sélectionnés sur ce lot, sous réserve de la qualité des offres déposées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 644 852,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) ;- la possibilité prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation et à l'article 3 du cahier des clauses particulières de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 925 000 euros hors taxes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de personnes en moto-taxi
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi, 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 3 : transport de personnes en moto-taxi (réservé aux candidats satisfaisant aux dispositions de l'article L. 3123 1 du code des transports)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 580,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ce marché comporte deux options : - la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du présent règlement et à l'article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp) ;- la possibilité prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation et à l'article 3 du cahier des clauses particulières de passer, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 62 500 euros hors taxes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Les agréments et certifications obligatoires du candidat pour la réalisation des prestations de transport de personnes, en cours de validité
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le marché est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative selon les dispositions de l'article L. 3120-2-2 du code des transports

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2028
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre multi-attributaires pour les lot no 1 et no 2 (jusqu'à trois titulaires) et mono-attributaire pour le lot no 3 et conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2024 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023