2023-OJS136-433555-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE

Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes

Ville: Laon

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02007

Pays: France

Point(s) de contact: OPH de l'Aisne - direction du patrimoine

Courriel: contact@opal02.com

Téléphone: +33 323236200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

I.5.

Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ecoquartier rural à ROZOY SUR SERRE - Opération multisites

Numéro de référence: MO/ROZOY SUR SERRE/RG/MR/0722

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ecoquartier rural à ROZOY SUR SERRE - Construction et acquisition-amélioration d'une soixantaine de logements locatifs sociaux en matériaux biosourcés opération multisites

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 766 950,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE21 Aisne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'Offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 132-376786

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DEVS023

Intitulé:

Marché maîtrise d'oeuvre - Ecoquartier rural ROZOY SUR SERRE - Construction - Acquisition-amélioration d'une soixantaine de logements locatifs sociaux en matériaux biosourcés - opération multisites

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: P+S SARL D'ARCHITECTURE

Adresse postale: 2 rue Jeanne d'Arc

Ville: REIMS

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51100

Pays: France

Adresse internet: https://www.ppluss-architecture.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SITE ET CITE ARCHITECTURE

Adresse postale: 8 avenue Carnot

Ville: LAON

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEGT

Adresse postale: 61 rue d'Enfer

Ville: LAON

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FTE INGENIERIE

Adresse postale: 74 boulevard Gambetta

Ville: SAINT QUENTIN

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LESLIE ACOUSTIQUE

Adresse postale: 31 rue Maillefer

Ville: REIMS

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IVOIRE

Adresse postale: 9 avenue de la Dernière Cartouche

Ville: BAZEILLES

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 766 950,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.Précisions concernant le délai des voies de recours :-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy cédex

Code postal: 54039

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours :- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023