2021-OJS166-434004-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo du centre de la Martinique

Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand, BP 407

Ville: Fort-de-France Cedex Martinique

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 97204

Pays: France

Courriel: Infos@cacem-mq.com

Téléphone: +33 0596758272

Fax: +33 0596705233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cacem.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de Pass-Numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en oeuvre par la CACEM

Numéro de référence: 202012161105

II.1.2.

Code CPV principal
22450000 Imprimés infalsifiables

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de Pass-Numériques dans le cadre du déploiement du dispositif de l'inclusion numérique mis en oeuvre par la CACEM

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : Acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22450000 Imprimés infalsifiables, 22000000 Imprimés et produits connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : Acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22450000 Imprimés infalsifiables, 22000000 Imprimés et produits connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

II.2.4.

Description des prestations

acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACCEM

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le Lot 2 de la prestation relevant du présent cahier des charges en faveur de participants du PLIE de la CACEM s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FSE 2014/2020 au titre de l'axe 3 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ". A ce titre, il fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen Aussi, le titulaire du marché est tenu de se conformer aux obligati

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-227996

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.039

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition de pass-numériques pour public de jeunes de moins de 26 ans

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aptic scic sa

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 33100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 117 090,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.039

Lot nº: 2

Intitulé:

acquisition de pass-numériques pour les participants du PLIE de la CACEM

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aptic scic sa

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 33100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 163 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Fort-De-France

Adresse postale: bp 683

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97264

Pays: France

Téléphone: +33 0596716667

Fax: +33 0596631008

Adresse internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Fort-De-France

Adresse postale: bp 683

Ville: Fort-de-France Cedex

Code postal: 97264

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone: +33 0596716667

Fax: +33 0596631008

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/08/2021