434164-2024 - Résultats
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Collecte et traitement des déchets de soins à risques infectieux et médicaments non utilisés au profit des entités soutenues par le GSBdD IdF
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris
Adresse électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets de soins à risques infectieux et médicaments non utilisés au profit des entités soutenues par le GSBdD IdF
Description: Collecte et traitement des déchets de soins à risques infectieux et médicaments non utilisés au profit des entités soutenues par le GSBdD IdF
Identifiant de la procédure: a1cff407-2785-4e8e-83a9-baff44cbd040
Avis précédent: 80be06d1-3548-4249-9503-7b3f574a416f-01
Identifiant interne: DAF_2023_001599
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire.
Description: Lot 1 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire.
Identifiant interne: DAF_2023_001599_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère "environnemental et social" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme commissariat Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Description: LOT 2 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Identifiant interne: DAF_2023_001599_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère "environnemental et social" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme commissariat Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Description: LOT 3 : Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Identifiant interne: DAF_2023_001599_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité : Le critère "environnemental et social" est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme commissariat Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 380 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 055 00 00
Titre: Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 057 00 00
Titre: Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris, Plateforme commissariat Paris
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Offre: 
Identifiant de l’offre: PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 056 00 00
Titre: Collecte et traitement des DASRI et MNU au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PFC Paris/DAP/BAP
Adresse électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33139212958
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33139202400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement: 832 336 077 00637
Département: 94
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Adresse électronique: clients@proserve-dasri.com
Téléphone: 0806 806 016
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16bb801c-6bf9-4a6e-9fc5-987ff9707855  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:35:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434164-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024