434209-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de camions – Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adresse électronique: dfa-bmEP@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.
Description: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 4aae7b55-d599-4e4e-b419-38ac3a9f6af9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de 48 mois ferme.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum et 350 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions mises en œuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum et 350 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions mises en œuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Description: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG (multi-attributaire avec 2 titulaires)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 50 000 euros HT au minimum et 300 000 euros HT au maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions mises en œuvre pour minimiser l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN.
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: G. GILLARD SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque FAUN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Société d'Equipement, Manutention et Transports (SEMAT)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT .
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: G. GILLARD SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque SEMAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: G. GILLARD SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG.
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TERBERG MATEC SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG
Titre: Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants de la marque TERBERG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Organisation qui signe le contrat: VILLE de PARIS - DFA - SDA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: dfa-bmEP@paris.fr
Téléphone: +33 1 71 28 61 28
Adresse internet: https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 775 573 009
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: GUILHERAND-GRANGES
Code postal: 07502
Pays: France
Adresse électronique: faunao@faun.fr
Téléphone: 04 75 81 66 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: G. GILLARD SAS
Numéro d’enregistrement: 906 850 268
Adresse postale: Z.A. rue des Peupliers
Ville: BOIS LE ROI
Code postal: 77590
Pays: France
Adresse électronique: contact@gillard-sas.fr
Téléphone: 01 60 69 68 66
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société d'Equipement, Manutention et Transports (SEMAT)
Numéro d’enregistrement: 778 128 462
Adresse postale: 335, avenue Jean Guiton
Ville: La Rochelle
Code postal: 17028
Pays: France
Adresse électronique: jmlhomme@semat.com
Téléphone: 05 46 00 22 33
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERBERG MATEC SAS
Numéro d’enregistrement: 878 099 068
Adresse postale: 7 rue des Malines
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France
Adresse électronique: f.cottebrune@terberg.com
Téléphone: +33 1 60 19 87 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2982bb0-a8f2-4585-bd47-9853458d9a11  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 16:47:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434209-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024