1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CASTELLANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre : Travaux de RHI - Démolitions/Confortements et création de logements - Aménagement d'espaces publics
Description: MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Réhabilitation des immeubles des parcelles AB423/53-54/52 de « l'îlot des Tilleuls » en Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) Rue Nationale à CASTELLANE (04120) Déconstruction et aménagement de l'espace public de « l'îlot du Teisson »
Identifiant de la procédure: 8c5ef0ad-b634-47ba-bfcd-7349072054bb
Identifiant interne: 2024-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre : Travaux de RHI - Démolitions/Confortements et création de logements - Aménagement d'espaces publics
Description: MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Réhabilitation des immeubles des parcelles AB423/53-54/52 de « l'îlot des Tilleuls » en Résorption d'Habitat Insalubre (RHI) Rue Nationale à CASTELLANE (04120) Déconstruction et aménagement de l'espace public de « l'îlot du Teisson »
Identifiant interne: 2024-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé selon la formule suivante : Note= 40*(offre la plus basse/offre du candidat considéré)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La note technique sera calculée sur la base des sous-critères suivants : • Les moyens en personnel et matériel affectés aux différentes missions qui permettront de garantir la qualité attendue de la prestation (10 points) ; • La méthodologie de réalisation de la prestation, notamment le calendrier de réalisation des missions (15 points) ; • L'analyse des contraintes techniques du projet et la proposition de solutions adaptées (15 points) ; • La démonstration de la capacité professionnelle à répondre à ce type de prestation, par exemple des références de technicité et en contexte similaires, datant de moins de 5 ans (10 points) ; • La prise en compte des enjeux environnementaux, tant dans la réponse technique apportée que dans l'organisation de la mission (10 points). La note technique sera exprimée sur un total de 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CASTELLANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CASTELLANE
Numéro d’enregistrement: 21040039600011
Adresse postale: PLACE MARCEL SAUVAIRE
Ville: Castellane
Code postal: 04120
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492836007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, France
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43a85cde-8635-4052-ae0c-b1cdaa0456e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:34:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434244-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024