434331-2017 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
OJ S 209/2017 31/10/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro national d'identification: 200 053 791 00014
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l’attention d'Emmanuel Lombard
Courriel: emmanuel.lombard@cogemip.fr
Téléphone: +33 562727114
Fax: +33 561572313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splmpc.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Sélection de candidats en vue de la participation à un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau lycée à Gragnague (Opération nº 50198).
Numéro de référence: 17S0213
II.1.2.
Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.4.
Description des prestations
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1 370 élèves extensible à 1 800 élèves. Il regroupera des formations professionnelles, techniques et générales, avec une forte coloration numérique (lycée du digital). Surfaces à construire évaluées à 12 000 m2 de surfaces utiles et 20 000 m2 d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération (9 ha environ) est situé sur le site de Magré à Gragnague. Des réserves foncières seront prévues pour l'implantation ultérieure d'un gymnase. Le lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive et visera le label Énergie/Carbone E4c1. Il devra en priorité être économe en énergie de par la qualité de son bâti et de ses équipements techniques, pour ne pas surdimensionner les installations d'énergies renouvelables. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 27 500 000 EUR HT. Ce concours est un concours sur esquisse+prestations complémentaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
Compétences exigées en matière d'architecture, de designer (architecte d'intérieur), d'ingénierie dans les domaines techniques de structures, de fluides (plomberie, CVC, électricité, SSI), de cuisines collectives, de VRD, de qualité environnementale, de paysagiste, de BIM Manager, et d'économie de la construction.
Conditions de participation:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— informations concernant l'opérateur économique (Partie II du DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices,
— preuve d'une assurance des risques professionnels,
— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années),
— description du matériel et de l'équipement technique notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées (3 dernières années) accompagnée à titre de preuve, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat,
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché,
— indication de l'intention de sous-traiter une partie du marché.
Sélection des participants sur la base des critères d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Profession d’architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l’architecture.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Critères suivants par ordre de priorité décroissante:
— qualités architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises,
— compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage,
— qualité de la réponse au programme,
— valeur technique des prestations remises.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 27/11/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/02/2018
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Sous réserve des dispositions prévues au règlement du concours chaque participant bénéficiera d'une prime de 85 000 EUR HT.
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
Ces précisions seront données par le pouvoir adjudicateur dans le règlement du concours (phase «remise des prestations»).
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Inconnus à ce jour. Le jury sera composé selon l’article 89 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'attributaire se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions de métrés quantitatifs et de synthèse (EXE partiel et synthèse BIM), et les missions complémentaires d'assistance suivantes:
— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage,
— aide à la définition et au choix des équipements mobiliers,
— traitement de la signalétique; assistance pour insertion des arts plastiques,
— analyse confort d'été avec simulation thermodynamique,
— suivi énergétique et environnemental,
— établissement du dossier loi sur l'eau.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation (avec l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur: http://splmpc.achatpublic.com, ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou physique électronique.
Autres renseignements: voir RC (phase «candidatures »).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2017