2023-OJS136-434359-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche

Numéro national d'identification: 22070001700019

Adresse postale: quartier de la Chaumette

Ville: Privas

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07007

Pays: France

Courriel: commandepublique@ardeche.fr

Téléphone: +33 475667707

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ardeche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accompagnement des bénéficiaires du Rsa du secteur agricole

Numéro de référence: 2023sinse10

II.1.2.

Code CPV principal
79611000 Services de recherche d'emplois

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accompagnement des bénéficiaires du Rsa du secteur agricole

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 381 600,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dtas Sud Ouest

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois, 85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas

II.2.4.

Description des prestations

dtas Sud Ouest

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dtas Sud Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois, 85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas

II.2.4.

Description des prestations

dtas Sud Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dtas Centre

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois, 85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas

II.2.4.

Description des prestations

dtas Centre

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dtas Nord

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79611000 Services de recherche d'emplois, 85320000 Services sociaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Lieu principal d'exécution: quartier de la Chaumette 07007 - privas

II.2.4.

Description des prestations

dtas Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023