434363-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bois-Guillaume: Travaux de couverture de panneaux solaires
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de bois guillaume
Numéro national d'identification: 21760108700018
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76232
Pays: France
Courriel: contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: +33 235122440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 31, place de la Libération, Cs 60040
Ville: Bois Guillaume
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76232
Pays: France
Téléphone: +33 235122461
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
Numéro de référence: 2023-11
II.1.2.
Code CPV principal
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09331000 Panneaux solaires, 09332000 Installation solaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 - bois-Guillaume
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder 4 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, daté et signée (ou formulaire équivalent),- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,- une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités ou entités concernées et montants des contrats.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- L'Entrepreneur devra justifier de la qualification " Qualipv " Module Bâtiment et Module Elec, de son personnel présent sur le chantier. Les justificatifs sont à joindre à la candidature.- Les qualifications énoncées à l'article 2.2 du Cctp du présent marché sont également requises : Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec certifiée par un organisme accrédité par le Cofrac

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
bois-Guillaume

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant :-la Commune de Bois-Guillaume (76230) ;-le Syndical Intercommunal de Restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) (76000) ;-la Commune de Mont Saint Aignan (76130) ;-la Métropole Rouen Normandie (76100) ;-la Commune de Bihorel (76420) ;-la Commune de Rouen (76000) ;-L'Ugecam (76230) ;-La spl altern (76000) ;
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023