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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES COMMUNES DE BOISSEUIL, EYJEAUX, LE VIGEN, SOLIGNAC, PEYRILHAC, SAINT-GENCE, VEYRAC, VERNEUIL-SUR-VIENNE, BONNAC-LA-COTE, RILHAC-RANCON, SAINT-JUST-LE-MARTEL, CONDAT-SUR-VIENNE ET ISLE
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Boisseuil - Eyjeaux - Le Vigen - Solignac -Peyrilhac - Saint-Gence - Veyrac -Verneuil-sur-Vienne -Bonnac-la-Côte - Rilhac-Rancon - Saint-Just-le-Martel -Condat-sur-Vienne - Isle La prestation de service consiste à : une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: ca5d444d-b996-42e1-ab03-40ed7ba7402b
Avis précédent: b3cd3b62-d076-43c2-903c-305a6abc417b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports scolaires pour la commune de Verneuil-sur-Vienne
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans la commune ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Verneuil-sur-Vienne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transports scolaires pour les communes de Condat-sur-Vienne et Isle
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Condat-sur-Vienne - Isle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires pour les communes de Boisseuil, Eyjeaux, Le Vigen et Solignac
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Boisseuil - Eyjeaux - Le Vigen - Solignac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports scolaires pour les communes de Bonnac-la-Côte, Rilhac-Rancon et Saint-Just-le-Martel
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : - Bonnac-la-Côte - Rilhac-Rancon - Saint-Just-le-Martel
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports scolaires pour les communes de Peyrilhac, Saint-Gence et Veyrac
Description: Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 : Lieu(x) d'exécution : -Peyrilhac ? Saint-Gence - Veyrac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 juillet 2024 jusqu'au 14 juillet 2025. Il peut être reconduit tacitement 5 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 470 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 470 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE MASSY LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSY LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE MASSY LOT 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSY LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE MASSY LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSY LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE MASSY LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE MASSY LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Limoges Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MASSY VOYAGES SAS
Numéro d’enregistrement: 42507696500010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0555326868
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d940878-626b-46e5-9ba5-8680ab5fc5ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:54:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434417-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024