434521-2023 - Mise en concurrenceFrance-Maurepas: Services de restauration scolaire
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Maurepas
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Maurepas
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78310
Pays: France
Courriel: Commandepublique@maurepas.fr
Téléphone: +33 130665413
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maurepas.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kzSnldAw4Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kzSnldAw4Y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kzSnldAw4Y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de restauration scolaire, péri et extra-scolaire, petite enfance et portage de repas à domicile pour les séniors
Numéro de référence: AOO/03/23
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de restauration scolaire, péri et extra-scolaire, petite enfance et portage de repas à domicile pour les séniors
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 440 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : fabrication et livraison de repas et goûters pour la restauration scolaire, péri et extra-scolaire
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: divers sites de Maurepas
II.2.4.
Description des prestations
cela concerne la confection en liaison froide et leur livraison sur les sites de la Ville, des repas destinés aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites et grandes vacances scolaires, ainsi que la livraison des pique-niques, de repas froids pour ces catégories de convives et des goûters pour les maternelles et élémentaires et accueils de loisirs.Le montant total maximum du présent lot est de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : fabrication et livraison de repas et goûters pour la petite enfance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: divers sites de Maurepas
II.2.4.
Description des prestations
cela concerne la confection en liaison froide et leur livraison sur les sites de la Ville, des repas destinés aux enfants des crèches et structures petite enfance.Le montant total maximum du présent lot est de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : fabrication et livraison de repas à domicile pour les séniors
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: divers sites de Maurepas
II.2.4.
Description des prestations
cela concerne la confection et la livraison à domicile de repas déjeuners en liaison froide pour les séniors.Le montant total maximum du présent lot est de 640 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 18:00
Lieu:
hôtel de ville - 78310 Maurepas

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
la visite de sites étant obligatoire pour les lots 1 et 2, merci de contacter par mail M. Yannick KERAUFFRET pour prendre rendez-vous : y.kerauffret@maurepas.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023