2023-OJS136-434583-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Verrières-Le-Buisson

Numéro national d'identification: 21910645700019

Adresse postale: hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle

Ville: Verrières-le-Buisson

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91371

Pays: France

Courriel: juridique@verrieres-le-buisson.fr

Téléphone: +33 169537800

Fax: +33 160119030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.verrieres-le-buisson.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective de la Ville de Verrières-Le-Buisson

Numéro de référence: Dsprest

II.1.2.

Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective de la Ville de Verrières-Le-Buisson

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 234 414,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: 91370 Verrières-Le-Buisson

II.2.4.

Description des prestations

délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective de la Ville de Verrières-Le-Buisson

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-114340

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Dsprest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api Restauration

Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle

Ville: Mons-en-Baroeul

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 234 414,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023