434596-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone: +33 149752992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.antin-residences.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cph arcade-vyv
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: celine.gibert@antin-residences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopererpourhabiter.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre - entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage,d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et cph arcade-vyv
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre relatif à l'entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 922 452,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département 91
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 286,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconduit pendant une période d'un (1) an maximum par tacite reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements 78 et 92
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
entretien des installations individuelles gaz et thermodynamiques de production de chauffage, d'eau chaude et des installations associées sur le parc d'antin RESIDENCES et de cph arcade-vyv
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 506 166,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconduit pendant une période d'un (1) an maximum par tacite reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2025
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Dc1-Dc2-Attestation d'assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité (responsabilité civile et décennale), à jour
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
dans le cadre du présent marché, Antin Résidences accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises par lot, les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 250 000 eur (T.T.C.) par an ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.dans l'hypothèse où un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, sa capacité économique et financière doit être au moins égale au cumul des niveaux minimum de capacité exigés pour chacun des lots qu'il est envisagé de lui attribuer
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Présentation des effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :PG - professionnel GazEt QUALIBAT 5261 : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2et QUALIBAT 5263 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2et QUALIBAT 5211 : Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuelet QUALIBAT 5421 : Ramonage en habitat individuelqualibat 5422 : Ramonage en habitat collectif et tertiaire- attestations de formation Ss4 (obligatoire) :Personnel réalisant des interventions susceptibles de provoquer de l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail) o Encadrement technique o Encadrement de chantier o Opérateur de chantierles références professionnelles : présentation d'une liste de prestations au cours des quatre dernières années de même nature et de même volume que l'objet de la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations signées des maîtres d'ouvrage indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025
VI.3.
Informations complémentaires
la présent marché est conclu sous la forme d'un marché dit composite. Il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire et sans minimum. Il comporte une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire sans minimum et avec un montant maximum de 265 000 eur (H.T.) par lot pour toute la durée du marché. L'Exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire.en raison de la période estivale, les candidats sont invités à prendre note du fait qu'ils ne pourront pas obtenir de réponses aux questions posées entre le 01 et le 31 août 2023. Ils sont donc invités à les soumettre en dehors de cette période.le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification au titulaire,dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er janvier 2024. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2024, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2024
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023