1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DE TYPE P1 / P2 D'UNE CHAUDIERE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR
Description: La Ville de Rochefort en 1995 a choisi, pour le chauffage des serres municipales, l'utilisation du bois énergie. En 2007 et avec la participation de la communauté d'agglomération, a été ajouté une seconde chaudière bois, ainsi qu'une chaudière gaz et créé un réseau de chaleur sur le site de l'ancienne école des Fourriers, réhabilité en un pôle administratif. Ce réseau de chaleur appelé « des fourriers » a fait l'objet d'un premier schéma directeur réalisé en 2017. En 2018 ont été raccordés deux bâtiments supplémentaires (bureaux du centre horticole et Retail Leclerc). En 2022, deux autres bâtiments (Duquesne et CAF) ont été ajoutés au réseau de chaleur. En 2024, des raccordements sont en cours de réalisation sur la zone de l'Arsenal, (AIRBUS Atlantic, Technopôle et bâtiment Bois d'Ormeaux)
Identifiant de la procédure: 3fc23420-3da6-4b83-befe-05ad01ce37fc
Identifiant interne: 2024-0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rochefort Direction du Patrimoine Bâti 119 rue Pierre Loti Bp 60030
Ville: Rochefort Cedex
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DE TYPE P1 / P2 D'UNE CHAUDIERE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR
Description: La Ville de Rochefort en 1995 a choisi, pour le chauffage des serres municipales, l'utilisation du bois énergie. En 2007 et avec la participation de la communauté d'agglomération, a été ajouté une seconde chaudière bois, ainsi qu'une chaudière gaz et créé un réseau de chaleur sur le site de l'ancienne école des Fourriers, réhabilité en un pôle administratif. Ce réseau de chaleur appelé « des fourriers » a fait l'objet d'un premier schéma directeur réalisé en 2017. En 2018 ont été raccordés deux bâtiments supplémentaires (bureaux du centre horticole et Retail Leclerc). En 2022, deux autres bâtiments (Duquesne et CAF) ont été ajoutés au réseau de chaleur. En 2024, des raccordements sont en cours de réalisation sur la zone de l'Arsenal, (AIRBUS Atlantic, Technopôle et bâtiment Bois d'Ormeaux)
Identifiant interne: S-PF-1499574
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Rochefort Direction du Patrimoine Bâti 119 rue Pierre Loti Bp 60030
Ville: Rochefort Cedex
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an. Sa durée globale maximum est donc de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rochefort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 21170299800017
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17301
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546826500
Télécopieur: 0546826599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667619
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667618
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f92cbb2-9272-4c83-8f2f-5aac61318ac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 15:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434641-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024