434649-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique quinquennal des ascenseurs de l'ensemble de l'immobilier régional (lot 1) et la réalisation de prestations de contrôle technique pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la région Auvergne Rhône Alpes (lots 2 à 4).
Identifiant de la procédure: f41d0410-051d-4f3d-84af-863942bb8c58
Avis précédent: aa935cdb-7456-4c28-aa3d-03d1b506ae58-01
Identifiant interne: DAF_2023_000238
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique quinquennal des ascenseurs de l'ensemble de l'immobilier de la Région (lycées et autres bâtiments régionaux)
Description: Réalisation de missions de contrôle technique quinquennal des ascenseurs de l'ensemble de l'immobilier de la Région (lycées et autres bâtiments régionaux)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des bons de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthode de réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour réaliser les prestations dans les délais impartis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie
Description: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire
Description: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute Loire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Ain, du Rhône et de la Loire
Description: Réalisation de missions de contrôle technique (pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance) pour les départements de l'Ain, du Rhône et de la Loire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Profils et expériences des personnes physiques affectées à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation entre les temps proposés et la pertinence de la présence du contrôleur technique selon les phases de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité méthodologique d'intervention et approche du prestataire spécifiquement pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Bureau Véritas Exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Bureau Véritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Apave
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Dekra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Bureau Alpes Contrôles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Bureau Veritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Apave
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Bureau Alpes Controles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Bureau Véritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Apave
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Bureau Alpes Controles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Dekra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23A0238004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone: 0473319663
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Ville: Limoges
Pays: France
Adresse électronique: annecy@dekra.com
Téléphone: 0450527890
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Bureau Alpes Contrôles
Numéro d’enregistrement: 35181269800667
Ville: Annecy
Pays: France
Adresse électronique: regionaura@alpes-controles.fr
Téléphone: 0427804010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: bgc.grand-lyon@apave.com
Téléphone: 0472325252
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bureau Veritas Construction
Numéro d’enregistrement: 79018278600950
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: serviceclientAra.construction@bureauveritas.com
Téléphone: 0155248181
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d’enregistrement: 79018467501787
Ville: Courbevoie
Pays: France
Adresse électronique: aosudestdom@bureauveritas.com
Téléphone: 0472297070
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7d03137-2bf1-4f65-b994-fb2bc8cd9006  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 07:44:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434649-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024