2023-OJS136-434699-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Lorraine

Numéro national d'identification: 13001550600012

Adresse postale: maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794

Ville: Metz

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code postal: 57012

Pays: France

Point(s) de contact: Service achats et marchés publics du site de metz

Courriel: dha-metz@univ-lorraine.fr

Téléphone: +33 372740302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lorraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: institut Agro Dijon

Adresse postale: 26 boulevard Docteur Petitjean BP 87999

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21079

Pays: France

Courriel: Annelaure.pereira@agrosupdijon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://institut-agro-dijon.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Technologie de Belfort-Montbéliard (Utbm)

Adresse postale: site de Belfort

Ville: Belfort

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90010

Pays: France

Courriel: Marches@utbm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.utbm.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Bourgogne

Adresse postale: maison de l''université, esplanade Erasme BP 27877

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21078

Pays: France

Courriel: Service.achats@u-bourgogne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.u-bourgogne.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Haute Alsace

Adresse postale: 2 rue des frères Lumière

Ville: Mulhouse

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68093

Pays: France

Courriel: Marches@uha.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.uha.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg

Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal CS 90032

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67081

Pays: France

Courriel: Dam@unistra.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unistra.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: université de Lorraine

Adresse postale: maison de l'université Ile du Saulcy BP 80794

Ville: Metz

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code postal: 57012

Pays: France

Point(s) de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz

Courriel: Dha-metz@univ-lorraine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lorraine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accords-Cadres en groupement de commandes portant sur la fourniture et la livraison de papiers blancs, papiers couleur et papiers spéciaux

Numéro de référence: 23B16

II.1.2.

Code CPV principal
30197630 Papier d'impression

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de papiers blancs, papiers couleur et papiers spéciaux en groupement de commandes. Consultation lancée en groupement de commandes par l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de Technologique de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul). Le coordonnateur du groupement, seul interlocuteur auquel les candidats doivent s'adresser durant la procédure, est l'université de Lorraine. A l'issue de la procédure d'appel d'offres, chaque établissement membre du groupement signera, notifiera et exécutera les contrats pour ce qui le concerne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 647 640,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers, 30197600 Papier et carton traités, 30197642 Papier pour photocopie et papier pour xérographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: les différents sites des établissements membres du groupement de commandes

II.2.4.

Description des prestations

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3 pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul).Ce lot concerne les besoins standards et récurrents des établissements en papiers d'impression et d'écriture blancs A4 et A3, grammages 75 g et 80 g uniquement

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 991 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

sous réserve d'une notification en temps voulu par les établissements, chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le contrat prend la forme d' un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur. Il est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers couleur

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers, 30197600 Papier et carton traités, 30197642 Papier pour photocopie et papier pour xérographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: les différents sites des établissements membres du groupement de commandes

II.2.4.

Description des prestations

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers couleur pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Haute Alsace (Uha), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 120,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur.L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

papiers spéciaux : papiers dédiés presses numériques couleur, papiers impressions Offset et papiers création

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers, 30197600 Papier et carton traités, 30197642 Papier pour photocopie et papier pour xérographie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: les différents sites des établissements membres du groupement de commandes

II.2.4.

Description des prestations

accords-Cadres portant sur la fourniture et la livraison de papiers spéciaux : papiers dédiés presses numériques couleurs, papiers impressions Offset et papiers création pour l'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), l'université de technologie de Belfort - montbéliard (Utbm), l'université de Bourgogne (Ub), l'université de Strasbourg (Unistra) et l'université de Lorraine (Ul)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 505 920,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du code de la commande publique.Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur. L'Accord-Cadre est exécuté par la conclusion de bon de commande à la survenance du besoin

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1) dûment complétée ;- déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment renseignée ;A titre informatif, un document unique de marché européen (Dume) au sens de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, associé à la présente consultation a été créé sur le profil acheteur PLACE. Le candidat a la possibilité de compléter ce DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2- une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels -En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à compter de juillet 2027

VI.3.

Informations complémentaires

l'Attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel d'offres pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.Consultation en application notamment des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. A l'appui de leur(s) offre(s), et sous peine de non examen de celle(s)-ci, les candidats doivent transmettre des échantillons. Tous les lots sont concernés. Les échantillons devront impérativement faire l'objet d'une transmission particulière selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme des achats de l'état PLACE, soit via à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.frcependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 11 septembre 2023 à 12 heures (heure de Paris).Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes derenseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels.Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 3.2 du règlement de la consultation.Il est porté à l'attention des candidats que l'université de Lorraine (coordonnateur du groupement) est fermée du 21 juillet au 15 août 2023 inclus et qu'aucun échange ne peut avoir lieu durant cette période.Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsDans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 23b16 et valider ladite recherche

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023