434771-2023 - RésultatsFrance-Villeurbanne: Fournitures de bureau
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Villeurbanne
Adresse postale: place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: brice.bordonado@mairie-villeurbanne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de fournitures de bureaux pour la Ville et le Ccas de Villeurbanne
Numéro de référence: 2022-7392
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché a pour objet un groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville et le Ccas de VilleurbanneIl concerne les entités suivantes, membres du groupement :-Ville de Villeurbanne-Ccas de VilleurbanneLe coordonnateur du groupement est la Ville de VilleurbanneLe présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de bureau, petit matériel d'aménagement de bureau, papiers et tampons
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de bureaux, papiers et tamponsles montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes- montant annuel minimum : 50 000 euro(s) HtSoit : Ville de Villeurbanne : 45 000 euro(s) Ht - ccas de Villeurbanne : 5 000 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HtSoit Ville de Villeurbanne : 200 000 euro(s) Ht - ccas de Villeurbanne : 50 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentesles montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- minimum : sans- maximum : 20 000 euro(s) Ht : Soit Ville de Villeurbanne : 15 000 euro(s) Ht - ccas de Villeurbanne : 5 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et sociale de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-638433
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7392
Lot nº: 1
Intitulé:
fournitures de bureau, petit matériel d'aménagement de bureau, papiers et tampons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7393
Lot nº: 2
Intitulé:
fournitures de bureaux - lot reservé à une Entreprise Adaptée (Ea), Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), et structures équivalentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Ville: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023