2023-OJS136-434904-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'auch

Numéro national d'identification: 21320013200016

Adresse postale: bp 90321

Ville: Auch Cedex

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32007

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-auch.fr

Téléphone: +33 562612169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d''auch (coordonnateur du groupement)

Adresse postale: place de la Libération

Ville: Auch

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32000

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-auch.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne

Adresse postale: 1 rue Darwin

Ville: Auch

Code NUTS: FRJ24 Gers

Code postal: 32000

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-auch.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Produits D'Entretien Pour Les Besoins Du Groupement De Commande Ville D'Auch - communaute D'Agglomeration Grand Auch Coeur De Gascogne - lot 3 Papier Recycle

Numéro de référence: 23vpapier

II.1.2.

Code CPV principal
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant indiqué en estimation correspond au maximum des commandes, reconduction incluse (soit un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht). Cette consultation fait suite à une résiliation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ24 Gers

Lieu principal d'exécution: services Techniques Parc Saint Martin Pôle Magasin Rue Amiral Péphau 32000 Auch

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf sous-critères au Règlement de la Consultation) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 086-265984

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Embalmag

Adresse postale: 178 chemin de l'hobit

Ville: Saint-Sauveur

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31790

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant indiqué ci-dessus correspond au maximum des commandes sur la durée totale du marché, reconductions incluses

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis rue de Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692718

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

art L551-1 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023