435014-2018 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Chauffage urbain
OJ S 192/2018 05/10/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Pierre Stochmel
Courriel: achats@uem-metz.fr
Téléphone: +33 387344433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uem-metz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.uem-metz.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3zHm3qsCoQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: UEM Metz
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57014
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent Blaise
Téléphone: +33 387343920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uem-metz.fr
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de sous-station basse pression de chauffage urbain
Numéro de référence: NGC-18-041
II.1.2.
Code CPV principal
09323000 Chauffage urbain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture d'environ 10 à 20 sous-stations basse pression préfabriquées.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: Site de la Centrale de Chambière — avenue de Blida à Metz
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de sous-stations basse pression de chauffage urbain préfabriquées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possible.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— attestations d'assurance en cours de validité,
— attestation fiscale datant de moins de 6 mois,
— attestation URSSAF datant de moins de 6 mois — k-bis datant de moins de 3 mois — liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier.
— liste des 3 références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du Maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros),
— liste des 3 références de travaux de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros),
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine: licence de soudure et Aquap. Fiche technique des produits et des échantillons.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Reconductible 3 ans.
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Ville: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: tgi-metz@justice.fr
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567516
Adresse internet: http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
TGI de Metz
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/10/2018