435070-2023 - RésultatsFrance-Jouy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 136/2023 18/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE JOUY
Adresse postale: 4 PLACE DE L'EGLISE
Ville: JOUY
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Point(s) de contact: Christian PAUL-LOUBIERE
Courriel: mairie@jouy28.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.jouy28.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 262,50 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
prestation de service
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
marché inférieur au seuil européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEC CJ 2023 001
Intitulé:
CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TANDEM ET SAISON PARAGOT
Ville: DREUX
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TANDEM ET SAISON PARAGOT
Ville: DREUX
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 262,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville: ORLEANS
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2023