1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Châteauneuf de Gadagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne
Identifiant de la procédure: a42d75c6-3cda-43a9-94d6-74070d1690cd
Identifiant interne: MARCHE DE SERVICES 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la Pastière
Ville: Châteauneuf de Gadagne
Code postal: 84470
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL
Description: la consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Risques statutaires Personnel CNRACL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place de la Pastière
Ville: Châteauneuf de Gadagne
Code postal: 84470
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points sur la technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Châteauneuf de Gadagne
Numéro d’enregistrement: 21840036400012
Département: VAUCLUSE
Adresse postale: Hôtel de ville service Finances 1 Place de la Pastière
Ville: Châteauneuf de gadagne
Code postal: 84470
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Hôtel de ville Service Finances
Téléphone: 04 90 22 68 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600099
Département: GARD
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7acfd250-13a8-43a4-bec7-e11d8f35673a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 09:32:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435136-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026