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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tarbes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSE DE VOIRIE DE 3 M3 (RELANCE LOT N° 1 DU MARCHE N° 22MSO002)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la location de balayeuse de voirie, ainsi que la maintenance, pour le service paysage et espaces publics de la ville de Tarbes. Cette consultation est une relance du lot n° 1 du marché n° 22MSO002, suite à la résiliation de ce lot
Identifiant de la procédure: 77e42d00-d8c2-44c9-a6f0-47c29f40686a
Identifiant interne: 24MSO004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de marché Boamp n° 24-34131 Avis de marché Joue n° 176048-2024 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 27 janvier 2025, reconductible 2 fois 1 an. Toutefois, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 27 janvier 2027. Date de la Cao : 07.06.2024 Date de la notification : 18.06.2024 La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.Le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSE DE VOIRIE DE 3 M3 (RELANCE LOT N° 1 DU MARCHE N° 22MSO002)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la location de balayeuse de voirie, ainsi que la maintenance, pour le service paysage et espaces publics de la ville de Tarbes. Cette consultation est une relance du lot n° 1 du marché n° 22MSO002, suite à la résiliation de ce lot
Identifiant interne: S-PF-1439927
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourras pas dépasser le 27 janvier 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tarbes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24mso004
Titre: Location Et Maintenance De Balayeuse De Voirie De 3 M3 (Relance Lot N° 1 Du Marche N° 22mso002)
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 21650440700018
Adresse postale: Service Commande Publique 11 rue André Fourcade, Tarbes
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Point de contact: TREMEGE Gérard
Téléphone: 0562444776
Télécopieur: 0562444777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 rue André Fourcade
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0562444776
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 421828
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 425718
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0557019751
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France
Téléphone: 0169126830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46092e3e-385a-4c61-9a19-8d06640384d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 12:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435291-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024