1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.
Description: L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 450 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant de la procédure: c274fed5-fee7-4d73-9aa5-34bdd68e86fa
Avis précédent: dcc371ee-f9c2-412c-a103-615ae90e863d-01
Identifiant interne: 24-304
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques
Description: L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : - La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs - Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé - La réalisation de plan de synthèse des ouvrages localisés et la constitution d'un rapport d'intervention - Les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés) - La réalisation d'un bilan de refacturation (tableau).
Identifiant interne: 23-304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire, sauf décision contraire de l'entité adjudicatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2023
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Valeur technique des prestations 60 % Prix des prestations 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ADRE RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS ADRE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC GEODETECTION 24-304
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement: 82478966300013
Adresse postale: 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville: Saint Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ADRE RESEAUX
Numéro d’enregistrement: 79038868000213
Adresse postale: 46 CHEMIN DE LA BRUYERE
Ville: DARDILLY
Code postal: 59570
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33451339909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4d1072e0-d97b-4d57-9846-c1e25788b12e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:07:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435295-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024