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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration scolaire en liaison froide pour les villes composant Coeur d'Yvelines
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des villes qui composent " Coeur d'Yvelines ".
Identifiant de la procédure: 99da1332-803b-4697-8114-c1819ba62605
Avis précédent: a099990d-b734-4d87-b01b-b9cca2a50337-01
Identifiant interne: MP24-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans mise à disposition de matériel ni de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide sans mise à disposition de matériel ni de personnel.
Identifiant interne: MP24-03 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de matériel mais pas de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de matériel mais pas de personnel.
Identifiant interne: MP24-03 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel. L'état du personnel est en annexe.
Identifiant interne: MP24-03 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELINES RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-03 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-03 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELINES RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-03 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-03 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YVELINES RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-03 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-03 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 28/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur Yvelines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d’enregistrement: 24780061800024
Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAULX-MARCHAIS
Code postal: 78650
Pays: France
Téléphone: +33 189280190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780704700010
Ville: VERSAILLES
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YVELINES RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 382 613 347 000 22
Adresse postale: ZA DU PATIS 12 RUE CLEMENT ADER
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Pays: France
Téléphone: 01 34 85 50 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0615c902-503d-4e0c-8e57-b966e728d5ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:00:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435317-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024