435511-2021 - RésultatsFrance-Melun: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
OJ S 166/2021 27/08/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE
II.1.2.
Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre strictement indicatif, le volume des commandes sur une année écoulée s'élève à environ 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est communiqué à titre informatif, il ne saurait, en aucun cas, engager le Département
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DceIl sera passé un marché global car la décomposition en lots séparés de cette mission risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-crtière 1 : Organisation des études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-crtière 2 : Constitution de l'équipe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-082378
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
marché no2021-dr01 - t Zen2 SENART - mELUN - assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de projet et DCE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/08/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segic ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville: Verrières-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: http://www.maximilien.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint Maur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.maximilien.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec its
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Adresse internet: http://www.maximilien.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2021