2021-OJS166-435547-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Josepha.feugere@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux

Numéro de référence: BPM016626

II.1.2.

Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord cadre a pour objet la gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des ministères sociaux. Il correspond à une externalisation du traitement du courrier et des correspondances : réception , enregistrement et documentation, tri, distribution et relevage, affranchissement, navettes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 162 589,67 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier, 64112000 Services postaux relatifs aux lettres, 64113000 Services postaux relatifs aux colis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: paris et Ile de France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation proposée / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Outils et moyens matériels / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 50

Coût - Nom: Sous-critère 1 : Montant total la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Pondération: 40

Coût - Nom: Sous-critère 2 : Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 075-192070

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM016626

Intitulé:

gestion du courrier, du transport de colis et des correspondances des Ministères sociaux (traitement physique du courrier et suivi numérique)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/08/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solution 30 SE

Adresse postale: 39-47 Boulevard Ornanno

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93200

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/solutions-30-se-795245927.html

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 685 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 162 589,57 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594430

Adresse internet: http://ta-paris.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, réq. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2021