2023-OJS136-435652-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sca/pfaf so

Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

Code postal: 33068

Pays: France

Courriel: Pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr

Fax: +33 557852510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.defense.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)

Numéro de référence: DAF_2023_000494

II.1.2.

Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministères des armées en France métropolitaine (Corse incluse)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de passer des marchés de prestations similaires (voir information complémentaire)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-260086

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2023_000494

Intitulé:

prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure d'appel d'offres est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier et technique puisque après analyse des offres, il apparaît que les critères de sélection des offres retenues dans le règlement de consultation ne permettent pas de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2023