435817-2024 - Résultats
France – Services d'abonnement – Concession du droit d'usage de la licence d'utilisation de logiciels et de la base de donnée Cambridge Structural Database
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Adresse électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du droit d'usage de la licence d'utilisation de logiciels et de la base de donnée Cambridge Structural Database
Description: Le présent marché porte sur la concession de la licence d'utilisation du logiciel et de la base de données Cambridge Structural Database (CSD-Entreprise), base factuelle spécialisée en cristallographie, éditée par la société Cambridge Crystallographic Data Centre, qui est le seul opérateur économique à fournir cette base.
Identifiant de la procédure: 126494cd-6668-40cb-ac02-d05a2b1acf4e
Identifiant interne: 24.06.005
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inist-CNRS 2, rue Jean Zay 
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 670,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du droit d'usage de la licence d'utilisation de logiciels et de la base de donnée Cambridge Structural Database
Description: Le présent marché porte sur la concession de la licence d'utilisation du logiciel et de la base de données Cambridge Structural Database (CSD-Entreprise), base factuelle spécialisée en cristallographie, éditée par la société Cambridge Crystallographic Data Centre, qui est le seul opérateur économique à fournir cette base.
Identifiant interne: 24.06.005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Inist-CNRS 2, rue Jean Zay 
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui signe le contrat: CNRS-Délégation Centre-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 670,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché public est passé selon une procédure de marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, justifié par l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle détenu par la société Cambridge Crystallographic Data Centre.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Cambridge Crystallographic Data Centre
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de Cambridge Crystallographic Data Centre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 336 670,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24.06.005
Titre: Concession du droit d'usage de la licence d'utilisation de logiciels et de la base de données Cambridge Structural Database
Date de conclusion du marché/concession: 12/07/2024
Organisation qui signe le contrat: CNRS-Délégation Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Adresse internet: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cambridge Crystallographic Data Centre
Numéro d’enregistrement: 769018532
Adresse postale: 12 Union Road
Ville: Cambridge
Code postal: CB2 1EZ
Subdivision pays (NUTS): Cambridgeshire CC (UKH12)
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bceff4c-79fe-4a60-afc1-e685a058891d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 08:27:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435817-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024