1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNICATION DE PROXIMITE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets, notamment dans le cadre de l'accompagnement des collectivités locales adhérentes au Sittomat. Ces opérations ciblent les habitants et les publics relais (gardiens d'immeubles, maisons d'association …), mais pourront également concerner les usagers des services publics, les commerçants, les touristes, …
Identifiant de la procédure: 7489c04b-3869-406b-a4e8-2f14db9a2fe1
Identifiant interne: AOO2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311210 Services d'enquête téléphonique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 fait l'objet de 4 sous critères : 1) La qualité du mémoire technique : 80 points Le mémoire technique doit permettre à la collectivité d'apprécier la qualité et la teneur de l'offre des candidats répondant au mieux aux attentes de la collectivité. Les candidats prendront un soin particulier à exposer avec précision les éléments quantitatifs et qualitatifs de leur offre, les méthodes et procédures de vérification ainsi que les moyens de contrôle et de gestion des prestations conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières qu'ils mettront en oeuvre. Le candidat doit obligatoirement joindre à son offre un mémoire justificatif des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour répondre aux prestations décrites dans les Cctp intégrant a minima, sous peine d'être déclarée irrégulière, les éléments d'appréciation suivants : Mission de distribution en boites aux lettres 5 points Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de rencontrer, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Enquête de type sondage 10 points Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de rencontrer, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Relevé d'informations 10 points Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de visiter, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain et par type d'objet de mission : ? Conteneurisation des locaux poubelles des copropriétés du territoire, ? Enquête Pav. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Communication en porte à porte classique 15 points Le candidat précisera combien de foyers il est en capacité de sensibiliser, par jour, et par type d'habitat (pavillonnaire ou en immeuble, en zone semi-urbaine ou urbaine). Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Communication engageante en porte à porte 15 points Le candidat indiquera le nombre de foyers qu'il est effectivement en capacité de sensibiliser et engager, par ambassadeur et par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Enquête sur le contenu des bacs 10 points Le candidat indiquera le nombre bacs qu'il est effectivement en capacité de contrôler, par vacation, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation. Concernant les interventions pédagogiques, sensibilisation des publics relais, l'animation publique et l'intervention pédagogique 15 points Le candidat exposera la méthodologie et l'organisation qu'il prévoit pour répondre à ces missions. 2) L'ensemble du personnel dédié au marché : 10 points Ce sous critère sera apprécié en fonction des Cv du personnel encadrant et des ambassadeurs du tri (compétences, savoir-faire, savoir-être). 3) Tenue vestimentaire ( fourniture d'une tenue de travail, tenue de travail supplémentaire, lavage des tenues…) : 10 points 4) Les moyens matériels à disposition (véhicules, locaux…) : 10 points S'agissant du critère du développement durable, il est noté sur 5 points avec application du coefficient de pondération de 5%. Le lot 2 fait l'objet de 4 sous critères : 1 - La qualité du mémoire technique : 25 points Le mémoire technique doit permettre à la collectivité d'apprécier la qualité et la teneur de l'offre des candidats répondant au mieux aux attentes de la collectivité. Les candidats prendront un soin particulier à exposer avec précision les éléments quantitatifs et qualitatifs de leur offre, les méthodes et procédures de vérification ainsi que les moyens de contrôle et de gestion des prestations conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières qu'ils mettront en oeuvre. Le candidat doit obligatoirement joindre à son offre un mémoire justificatif des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour répondre aux prestations décrites dans les Cctp. 2 - L'ensemble du personnel dédié au marché : 10 points Ce sous critère sera apprécié en fonction des Cv du personnel encadrant et des ambassadeurs du tri (compétences, savoir-faire, savoir-être). 3 - Moyens techniques mis en place pour atteindre l'objectif d'accompagnement au changement : 10 points 4 - Méthodologie et moyens de contrôle de la qualité des appels sortants : 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE COMMUNICATION DE PROXIMITE
Description: MISSIONS DE COMMUNICATION DE PROXIMITE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une période de préparation d'un mois minimum est prévue à compter de la notification du marché pour un démarrage des prestations estimé le 2 janvier 2025. Le marché pour son lot 1 est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Concernant le Lot 1, l'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un minimum et maximum exprimés en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 1°, du même Code. Lot 1 : minimum : 250 000 euro(s) Ht par an - maximum : 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 1 est basé sur le budget pour la durée totale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · Equipes techniques permettant de répondre aux besoins du Sittomat en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCOMPAGNEMENT TELEPHONIQUE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT
Description: ACCOMPAGNEMENT TELEPHONIQUE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché pour son lot 2 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Concernant le Lot 2, l'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 2°, du même Code. Lot 2 : maximum : 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat · Equipes techniques permettant de répondre aux besoins du Sittomat en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement: 25830095300027
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France
Point de contact: VINCENT Gilles
Téléphone: 0494896494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8410f2b8-0e87-4de0-ad19-0bf481a7a8d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:16:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435826-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024