1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORTB_animation-communication_2024/1
Description: Prestations d'animation et de communication dans le domaine de la logistique et de la mobilité des marchandises et des personnes pour l'Observatoire Régional des Transports de Bretagne (ORTB)
Identifiant de la procédure: f83af44a-2934-4830-a06f-b5752e7eaf77
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble de la région Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ANIMATION
Description: Prestations d'accompagnement pour l'organisation, la mise en oeuvre et l'animation d'événements dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité des marchandises et de la mobilité des personnes en Bretagne, ainsi que la valorisation des productions réalisées lors de ces événements afin que ces travaux puissent être mis à profit par les acteurs publics et privés, au bénéfice du territoire. Prix Maximum du marché : 150 000 Euros Hors Taxe
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : Période ferme de 12 mois, reconduction n°1 de 12 mois, reconduction n°2 de 12 mois, reconduction n°3 de 12 mois. Si le représentant de l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Pour toute question relative au marché, merci d'utiliser la boite mail de l'ORTB ci-dessous : ortb@i-carre.net
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les offres doivent être envoyées avec accusé de réception à la boite mail spécialement créée pour l'occasion : reception.offres.ortb@i-carre.net Comme l'ORTB est une association, l'utilisation de PLACE ou d'autres outils similaires est impossible. L'utilisation d'une boite mail est donc privilégiée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE VEILLE, PRODUCTION ET RELAIS DE CONTENUS, ANIMATION DE SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX
Description: Prestation de veille, technique et réglementaire, d'animation du site Internet de l'ORTB et de ses réseaux sociaux, dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises et de personnes. Prix Maximum du marché : 100 000 Euros Hors Taxes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. Le marché est reconductible selon la périodicité suivante : Période ferme de 12 mois, reconduction n°1 de 12 mois, reconduction n°2 de 12 mois, reconduction n°3 de 12 mois. Si le représentant de l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 4 du Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Pour toute question relative au marché, merci d'utiliser la boite mail de l'ORTB ci-dessous : ortb@i-carre.net
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Les offres doivent être envoyées avec accusé de réception à la boite mail spécialement créée pour l'occasion : reception.offres.ortb@i-carre.net Comme l'ORTB est une association, l'utilisation de PLACE ou d'autres outils similaires est impossible. L'utilisation d'une boite mail est donc privilégiée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OBSERVATOIRE REGION TRANSPORTS BRETAGN
Numéro d’enregistrement: 41289657300026
Adresse postale: L'ARMORIQUE 10 RUE MAURICE FABRE
Ville: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France
Téléphone: 0299334379
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0a35341-e5f9-44f4-b568-1dc60b42ef9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:09:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435905-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024