2022-OJS153-436218-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société OZANAM

Numéro national d'identification: FRY20

Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham

Ville: Schoelcher

Code NUTS: FRY20 Martinique

Code postal: 97274

Pays: France

Courriel: Ozanam@ozanam-hlm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ozanam-hlm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ih0RwmeSr5

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ozanam.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ih0RwmeSr5

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: BAILLEUR SOCIAL

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ENERGETIQUE OZANAM Amélioration du confort et de la qualité de vie des résidents

Numéro de référence: 2022M19

II.1.2.

Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Marché décliné en 5 lots : Mise à disposition de toitures pour mise en place de photovoltaïque, Eau chaude solaire, Optimisation de l'éclairage, Borne de recharge pour véhicules électrique, récupération des eaux de pluie, bio déchets, compostage et jardin créole et mis en oeuvre sur 6 résidences : Le Gange au Lamentin, Hibiscus et Coulée verte au Vauclin, Les Caraïbes à Fort de France, La Liberté à Schoelcher et l'Armada à Saint Pierre.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 606 850,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

36B : Mise à Disposition Toiture pour panneaux photovoltaïques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Mise à disposition à un opérateur via un contrat de location ou bail emphytéotique (durée minimum de 20 ans) des toitures des 6 résidences pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour production d'énergie électrique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

27B : Eau Chaude Sanitaire Solaire

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09332000 Installation solaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Assurer la fourniture, la pose et la mise en service des équipements relatifs à la production d'ECS solaire des logements

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 635 750,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

37B : Récupération d'eau de pluie et Valorisation Bio déchets, compostage et jardin créole

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63121000 Services de stockage et de récupération

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Récupération des eaux pluviales des toitures des 6 résidences listées ci-dessous et des travaux d'installation de réservoirs de stockage des eaux ; en vue de leur réutilisation pour l'arrosage des espaces.Définir les travaux nécessaires à la mise à disposition dans le cadre de futurs jardins créoles de stands de tri des déchets biodégradables et d'emplacements de fabrication de compost ; Définir les travaux nécessaires à la délimitation d'espaces de jardins collectifs partagés dont les surfaces seront déterminées en fonction du terrain disponible au sein des espaces verts de 6 résidences verts, le nettoyage des extérieurs et/ou des parties communes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 592 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

13B : Optimisation de l'Eclairage

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Travaux nécessaires à la rénovation de l'éclairage des parties communes et des espaces extérieurs appartenant à 6 résidences

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

BRV : Bornes de recharge pour véhicules électriques

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY20 Martinique

Lieu principal d'exécution: Martinique

II.2.4.

Description des prestations

Travaux nécessaires à Installation de bornes de recharge y compris réseau électrique nécessaire, la supervision, l'exploitation et la maintenance de Bornes de Recharge pour voitures électrique au profit de 6 résidences

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

Fort de france

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort de France

Adresse postale: BP 633, 35 Bd Général de Gaulle

Ville: FORT DE FRANCE

Code postal: 97200

Pays: France

Téléphone: +33 596484141

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france/tribunal-judiciaire-de-fort-de-france

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/08/2022