1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition du bloc vestiaire Est "rugby" sur la commune de Portes lès Valence (26800)
Description: La démolition des vestiaires de rugby est située à l'intérieur du stade Gabriel Coullaud route de Monerit à Portes lès Valence La Commune souhaite conclure avec une entreprise générale. Le maître d'ouvrage veut avoir un seul cocontractant, capable d'intervenir sur différents corps de métiers. L'entreprise titulaire du marché peut avoir recours à de la sous-traitance. La durée du marché est estimée à 3 mois dont un mois de préparation et plan de retrait amiante Chaque candidat devra fournir un délai et une date de démarrage dans son mémoire technique Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Identifiant de la procédure: c7539401-ace5-4770-b3ff-b0cdd0fa4e18
Identifiant interne: 2024-004
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Monerit
Ville: Portes lès Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Démolition du bloc vestiaire Est "rugby" sur la commune de Portes lès Valence (26800)
Description: La démolition des vestiaires de rugby est située à l'intérieur du stade Gabriel Coullaud route de Monerit à Portes lès Valence La Commune souhaite conclure avec une entreprise générale. Le maître d'ouvrage veut avoir un seul cocontractant, capable d'intervenir sur différents corps de métiers. L'entreprise titulaire du marché peut avoir recours à de la sous-traitance. La durée du marché est estimée à 3 mois dont un mois de préparation et plan de retrait amiante Chaque candidat devra fournir un délai et une date de démarrage dans son mémoire technique Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Identifiant interne: T-PA-1473243
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Monerit
Ville: Portes lès Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le montant du marché de travaux de 44 000 euro(s) ht est inférieur au montant du seuil européen de 5 538 000 euro(s) ht L'envoi de l'avis d'appel à la concurrence au Joue n'est donc pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OBOUSSIER TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 44 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-004
Titre: Démolition du bloc vestiaire Est "rugby" sur la commune de Portes lès Valence (26800)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement: 21260252800011
Adresse postale: place de la république
Ville: Portes Les Valence
Code postal: 26800
Pays: France
Point de contact: GIRARD GENEVIEVE
Téléphone: 0475579500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 433960
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OBOUSSIER TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 215 Che Des Chaumettes
Ville: Saint-Marcel-Les-Valence
Code postal: 26320
Pays: France
Téléphone: 0475588222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4a32fd15-21ce-47c1-80c7-11af567018cf - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:33:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436288-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024