2019-OJS20-43633-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var

Numéro national d'identification: 22830001800113

Adresse postale: 92 avenue Ernest Nogre

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre d'ouvrage pour le compte de la société publique locale «Ingénierie 83» (10 lots)

Numéro de référence: Spl201901

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présente consultation concerne: un accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant:

— des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,

— l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,

— la mise en place de stratégies globales il n'est pas fixé de montant minimum-maximum pour le présent accord-cadre.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère général

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère général.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux superstructures

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux superstructures.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux infrastructures

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: études et diagnostics techniques liés aux infrastructures.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants: ,

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: études de trafic

Lot nº: 4

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: études de trafic.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement

Lot nº: 5

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: prise en compte de l'environnement

Lot nº: 6

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: prise en compte de l'environnement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: production d'énergies renouvelables

Lot nº: 7

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: production d'énergies renouvelables

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

—- modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: optimisation patrimoniale

Lot nº: 8

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: optimisation patrimoniale.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: programmation urbaine et de la construction

Lot nº: 9

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: programmation urbaine et de la construction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assistance à caractère spécialisé: étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction

Lot nº: 10

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

Assistance à caractère spécialisé: étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique pondéré / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix pondéré / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— l'accord-cadre est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix,

— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour le lot 1: capacités en accompagnement des collectivités locales et capacités affirmées en conduite d'opération (cf. RC),

— pour le lot 2: capacités en structures, fluides, génie climatique, VRD bâtiments (cf. RC),

— pour le lot 3: capacités en VRD et terrassement, génie civil (cf. RC),

— pour le lot 4: référence en étude de trafic routier ou qualif Opqibi: 15.06 «Étude de trafic» et moyens adéquats,

— pour le lot 5: capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage, capacité à suivre l'exécution financière d'un marché (cf. RC),

— pour le lot 6: capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, biodiversité et génie écologique, pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf. RC),

— pour le lot 7: capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production ENR (cf. RC),

— pour le lot 8: capacité en «Asset-Management» (cf. RC),

— pour le lot 9: capacité en programmation urbaine et de la construction (cf. RC),

— pour le lot 10: capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf. RC).

Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, expérience, qualification Opqibi.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du règlement de consultation. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.

Conformément à l'article 45 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint sans que le mandataire soit solidaire, en considérant que la solidarité à laquelle est tenue le mandataire du groupement conjoint, est suffisante eu égard à la nature des études faisant l'objet des marchés subséquents.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique pondéré à hauteur de 65 % sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat noté sur 20 points,

— moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10 points),

— organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10 points).

Critères jugement des marchés subséquents:

— si le critère est unique: seul le prix peut être utilisé et sera pondéré à 100 %,

— si les critères sont multiples: le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 % et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30 % et 70 %.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2019