436397-2022 - RésultatsFrance-Corbeil-Essonnes: Travaux d'assainissement
OJ S 153/2022 10/08/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siarce
Numéro national d'identification: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898220
Fax: +33 164964142
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siarce.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement, rivières et cycle de l'eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur territoire du Siarce
Numéro de référence: 21-017ac0000
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.). La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande. Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
avec ouverture de tranchée
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: les travaux pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies de l'eau potable du sud Essonne (Epse) et régie de dépollution des eaux usées du Malesherbois (Redeum). 91000
II.2.4.
Description des prestations
21-017acl001 - travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sécurité, qualité, environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de quatre maximum pour le lot no 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sans ouverture de tranchée
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: les travaux pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies de l'eau potable du sud Essonne (Epse) et régie de dépollution des eaux usées du Malesherbois (Redeum). 91000
II.2.4.
Description des prestations
21-017acl002 - travaux de rénovation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sécurité, qualité, environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de deux maximum pour le lot no 2

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-659066
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl001
Lot nº: 1
Intitulé:
avec ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gto - grands Travaux De L'Orge, mandataire du groupement avec Urbaine De Travaux
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl001
Lot nº: 1
Intitulé:
avec ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: travaux Publics De Soisy, mandataire du groupement avec Parenge
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse
Ville: Milly-la-Forêt
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl001
Lot nº: 1
Intitulé:
avec ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaïa Travaux Publics, mandataire du groupement avec Nouvetra et Albertazzi
Adresse postale: 23 Rue des Cerisiers
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl001
Lot nº: 1
Intitulé:
avec ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.t.r.f., mandataire du groupement avec Valentin
Adresse postale: 57 Rue de la Libération
Ville: Boissy-le-Cutté
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl002
Lot nº: 2
Intitulé:
sans ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m3r
Adresse postale: 5, Rue Ettore Bugatti - bp 60071 - linas
Ville: Montlhéry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-017acl002
Lot nº: 2
Intitulé:
sans ouverture de tranchée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rehacana, mandataire du groupement avec Terideal Seirs Tp
Adresse postale: 21 Parc de la Calarde
Ville: Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/08/2022