2022-OJS153-436400-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smitred Ouest d'armor

Adresse postale: valorys - site du Quelven

Ville: Pluzunet

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22140

Pays: France

Point(s) de contact: le président

Courriel: accueil@valorys.smitred.com

Téléphone: +33 296546510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valorys.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Plestin-Les-Grèves

Adresse postale: 1 Place de la Mairie

Ville: Plestin-les-Grèves

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22310

Pays: France

Courriel: mairie-plestin@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.plestinlesgreves.bzh/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de VRD pour la réhabilitation du site de gestion des déchets de Plestin-Les-Grèves. Lots 1 et 2

Numéro de référence: 2022.4.3

II.1.2.

Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

réalisation de travaux de VRD et paysagers sur le site de gestion des déchets de Plestin-Les-Grèves

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 101 355,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

voirie et réseaux divers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement, 32400000 Réseaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: les travaux seront réalisés sur le site smitred valorys de GOASORGUEN à PLESTIN-LES-GREVES (22310)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de travaux de VRD

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces verts et clôtures

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Lieu principal d'exécution: les travaux seront réalisés sur le site smitred valorys de GOASORGUEN à PLESTIN-LES-GREVES (22310)

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de travaux paysagers

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

marché de travaux passé selon une procédure adaptée, la valeur estimée des besoins étant inférieure aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.4.3

Lot nº: 1

Intitulé:

voirie et réseaux divers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setap sas

Adresse postale: 14 rue Morvan

Ville: Coetmieux

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 86 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 58 310,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.4.3

Lot nº: 2

Intitulé:

espaces verts et clôtures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jo simon sa

Adresse postale: echangeur de St Eloi - 1 Rest

Ville: Ploudaniel

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29260

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 43 045,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

précision bloc V.2.1 Date de conclusion du marché : il s'agit de la date d'envoi des notifications aux attributaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/08/2022