Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mt-Sm-22mc0419aoo Prestation de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective et accompagnement des communes
Numéro de référence: 22mc0419aoo
II.1.2.
Code CPV principal 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cf. Article 5.2 du Ccap
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cf. Article 5.2 du Ccap
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse Métropole 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
diagnostic et accompagnement à la mise en place du tri des biodéchets sur site
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lot 3 / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix lot3 / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix lots 1 et 2 / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 38 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
cf. Article 5.2 du Ccap
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum initial par membre défini à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1 du règlement de consultation)
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 21/02/2023Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation passée en groupement de commandes; Toulouse Métropole étant le coordonnateur.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Duree: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une année débutant à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour le lot 1 et le lot 2.Pour le lot 3, il est conclu pour une période ferme d'une année débutant à compter du 1er avril ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024.Pour les lots 1 et 2: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Transmission OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22mc0419aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana Zarevucka-Tél: 05.62.27.65.53mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse